Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 31
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
Les livraisons s'effectuent après règlement des sommes dues au titre des diverses taxes et redevances :
Jours ouvrables :
Pour les viandes, de ... à ... heures.
Pour les abats, de ... à ... heures.
Jours fériés :
Pour les viandes, de ... à ... heures.
Pour les abats, de ... à ... heures.